LIVRE V
DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC

TITRE 1
DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

CHAPITRE 1      
DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 - AMENAGEMENT D'UN ETABLISSEMENT NOUVEAU DANS DES LOCAUX OU BATIMENTS EXISTANTS

Article A.511-2
Arr. n° 1100 CM du 19 août 1998

Lorsqu'il est procédé à un nouvel aménagement de l'ensemble des locaux recevant du public d'un établissement ou à la création d'un établissement recevant du public dans un bâtiment existant, les dispositions du règlement de sécurité sont applicables.

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