LIVRE V
DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
TITRE 1
DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 5 - MESURES PARTICULIERES POUR LES HANDICAPES<
Article A.511-7En application des dispositions de l'article D.511-3 du présent code, les effectifs, déterminés en pourcentage par rapport à l'effectif total du public admissible ou en chiffre absolu, au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l'adoption de mesures spéciales de sécurité en sus de celles liées à l'accessibilité des locaux définies au livre I, titre 3, chapitre 2 du présent code, sont déterminés comme suit :
Types d'établissements |
Rez-de-chaussée |
Autre niveau |
Etablissements de spec-tacle, salles de conférence et de réunion, bals et dancing. |
5 % de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de 2. |
1 % de handicapés accompagnés avec un minimum de 2. |
Restaurants, cafés, bibliothèques, musées. |
5 % de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de 4. |
1 % de handicapés accompagnés avec un minimum de 2. |
Magasins de vente, supermarchés ou hypermarchés , halls d'exposition. |
2% de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de 4. |
0,5 % de handicapés accompagnés avec un minimum de 2. |
Centres commerciaux |
5% de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de 4. |
2 % de handicapés accompagnés avec un minimum de 2. |
Hôtels |
25 % de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de 4. |
1 % de handicapés accompagnés avec un minimum de 2. |
Etablissements d'enseignement primaire et secondaire publics ou privés |
1,5 % de handicapés accompagnés ou on avec un minimum de 2. |
Même pourcentage d'effectif qu'en rez-de-chaussée. |
Etablissements de l'enseignement supérieur publics ou privés. |
5 % de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de 2. |
Même pourcentage d'effectif qu'en rez-de-chaussée. |
Etablissement sanitaires publics ou privés. |
Sans objet. |
Sans objet. |
Etablissement de culte. |
Sans limitation. |
10 % de handicapés acompagnés avec un minimum de 5. |
Banques et administrations publiques ou privées. |
Sans limitation |
Sans limitation. |
Piscines et établisse-ments sportifs couverts |
Sans limitation |
10 % de handicapés acompagnés avec un minimum de 5. |
Lorsque le nombre de personnes handicapées dépasse les effectifs fixés à l'article précédent, les mesures spéciales qu'il prévoit comportent notamment les dispositions générales indiquées ci-après et, pour certains types d'établissements, les dispositions particulières fixées dans le règlement de sécurité.
Article A.511-9L'évacuation des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant doit être réalisée :
Les bâtiments recevant des handicapés physiques circulant en fauteuils roulant doivent être équipés :