Article A.512-1

LIVRE V
DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC

TITRE 1
DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

CHAPITRE 2
CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS

Article A.512-1
Arr. n° 1100 CM du 19 août 1998 ; Arr. n°364 CM du 13 avril 2006

Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation :

a) Etablissements installés dans un bâtiment :

Type

Etablissement

J
L

M
N
O
P
R
S
T
U
V
W
X
Y

Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;
Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
Magasins de vente, centres commerciaux ;
Restaurants et débits de boissons ;
Hôtels et pensions de famille ;
Salles de danse et salles de jeux ;
Etablissements d'enseignement, colonies de vacances ;
Bibliothèques, centres de documentation, musées;
Salles d'expositions ;
Etablissements de soins;
Etablissements de culte ;
Administrations, banques, bureaux ;
Etablissements sportifs couverts ;
Musées.

b) Etablissements spéciaux :

Type	Etablissement
PA CTS SG PS GA EF OB	Etablissements de plein air ; Chapiteaux, tentes, structures ; Structures gonflables ; Parcs de stationnement couverts ; Gares ; Etablissements flottants ; Hôtels bungalows sur l’eau.

Article A.512-2
Arr. n° 1100 CM du 19 août 1998

L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement. Il comprend :

d'une part, l'effectif des personnes constituant le public ;
d'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.
Toutefois, pour les établissements de 5ème catégorie, ce dernier effectif n'intervient pas pour le classement.