LIVRE V
DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC

TITRE 1
DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

CHAPITRE 4 REGLEMENT DE SECURITE

SECTION 1 ETABLISSEMENT DU PREMIER GROUPE

Sous - section 6 - ADAPTATIONS PARTICULIERES

Article A.514-50
Arr. n° 803 CM du 7 juin 2000

Les dispositions du paragraphe 1 de l’article A.514-3, concernant les constructions de style « polynésiens » ou « traditionnel » avec couverture végétale en feuilles de cocotier tressées ou en pandanus, sont applicables aux établissements du 2 groupe.

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