LIVRE V
DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
TITRE 1
DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
CHAPITRE 4 REGLEMENT DE SECURITE
SECTION 1 ETABLISSEMENT DU PREMIER GROUPE
Sous - section 6 - ADAPTATIONS PARTICULIERES
Article A.514-50Les dispositions du paragraphe 1 de l’article A.514-3, concernant les constructions de style « polynésiens » ou « traditionnel » avec couverture végétale en feuilles de cocotier tressées ou en pandanus, sont applicables aux établissements du 2 groupe.