Chapitre 9 : MOUILLAGE DES NAVIRES
Article 27 :
Formalités
Dès son arrivée, le capitaine du navire doit prendre contact avec la capitainerie de Fakarava pour indiquer sa position et s’informer de la réglementation propre aux lagons de la commune ainsi que des mesures sanitaires et de protection des espèces et de l’environnement en général.
Article 28 : Implantation
Le mouillage sur un fond sableux, dans une marina ou sur un corps mort n’est pas limité dans le temps. Le navire doit être en état de naviguer. Dans le cas contraire, il est assimilé à une habitation flottante, et réglementé comme tel par l’arrêté n°1211 AU modifié du 24 août 1983.
Le mouillage des navires est autorisé dans les zones de mouillages notées ZM sur le plan du PGEM de chaque atoll.
A noter que c’est la position de l’ancre et non celle du navire qui atteste de la localisation du point de mouillage.
Article 29 : Activités interdites
L’ancrage, pour quelque durée que ce soit, est rigoureusement interdit dans les chenaux de navigation balisés et dans les passes, sauf cas de force majeure.
Le mouillage est strictement interdit sur le corail et à moins de 200 mètres du rivage.
Les navires qui ne sont pas utilisés lors de la pêche dans les parcs à poissons, doivent s’éloigner de ces parcs, afin de ne pas perturber cette activité.
Article 30 : Obligations
Les navires possédant des toilettes doivent être munis d’un système non polluant et de détergents biodégradables à compter du 1er janvier 2008.
Aucun déchet, même biodégradable, ne doit être jeté à l’eau.