PGEM de Fakarava
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AIRES MARINES PROTEGEES (AMP)

Chapitre 17 : ZONE A HABITAT PROTEGES (HP)

Article 48 : Définition
Il s’agit d’une zone protégée gérée principalement à des fins d’utilisation durable des écosystèmes naturels.
Cette zone contient des systèmes naturels, en grande partie non modifiés qu’il convient de gérer afin d’assurer la protection et le maintien à long terme de la biodiversité biologique, tout en garantissant la durabilité des fonctions et produits naturels de cette zone, nécessaires au bien-être de la communauté. Il s’agit entre-autres de gérer un habitat afin de protéger les espèces inféodées à cet écosystème.
Les objectifs sont :

• Assurer la protection et le maintien à long terme de la biodiversité et des autres valeurs naturelles du site ;
• Promouvoir des pratiques rationnelles de gestion afin d’assurer une productivité durable ;
• Protéger le capital des ressources naturelles contre toute forme d’aliénation engendrée par d’autres formes d’utilisations du lagon susceptible de porter préjudice à la diversité biologique de la zone.
• protéger les aires de ponte des tortues, espèces protégées internationalement..

Article 49 : Implantation
Ces zones sont indiquées par les lettres HP sur les cartes de l’atoll concerné et s’étendent sur une distance de 1 km à partir du rivage. Elles correspondent aux zones de pontes des tortues et des kavaka.

• Pour l’atoll de KAUEHI, elles se situent au nord ouest du lagon au droit du secteur Tupaka jusqu’au droit du secteur Vairatea ainsi qu’à l’extrémité sud de l’île, au droit du secteur appelé Mahuehue,
• Dans le lagon de RARAKA, cette zone se situe dans la partie sud ouest du lagon, entre les motu Tognahiti et Kauhatavera, et inclut le motu des coquillages piu’u. Il s’agit d’une bande d’un kilomètre de large, coté lagon, à partir du rivage, et également d’un kilomètre de large coté océan à partir de la crête récifale.

Article 50 : Occupation du domaine public maritime
Toute extraction, tout remblai, toute modification de la ligne de rivage (dragage, épis, marina) sont interdits et d’une manière générale, toute activité conduisant à une altération des écosystèmes.
La construction de toute habitation sur l’eau, flottante ou sur pilotis, est interdite, ainsi que la construction de parcs à poissons.

Article 51 : Rappel de la législation
Conformément aux dispositions réglementaires existantes, (convention de Washington et délibération N°90-83 AT du 13 juillet 1990) les sites de pontes des tortues sont protégés. Toutes actions pouvant détériorer ces sites ou détruire les nids, les œufs et les tortues juvéniles ou adultes sont strictement interdits.

Article 52 : Préservation des habitats
Afin de préserver les sites de pontes de tortues, leur accès est interdit entre le mois d’octobre et le mois de février.