Présentation

Tout sur le PGA

L’Aménagement se définit comme l’action de prévoir et d’organiser l’utilisation physique de l’espace, en vue d’une évolution harmonieuse de la collectivité, en fonction des aspirations humaines et dans le respect des richesses naturelles et culturelles.

Les Plans d’aménagement établis en fonction d’une connaissance profonde des domaines naturels, construits, humains et économiques du territoire auquel ils s’appliquent, sont destinés à en guider, coordonner et réglementer le développement sur la base des tendances, prévisions et volontés reconnues.

1 - Pourquoi un P.G.A. ?
2 - Comment est composé un P.G.A. ?
3 - Quelles sont les différentes zones du P.G.A. ?
4 - Les zones urbanisées
5 - Les zones naturelles
6 - Quel est le contenu du règlement d’un P.G.A. ?
7 - Quelle est la structure du règlement de chaque zone ?
8 - Quelles sont les différentes phases d’un P.G.A. ?
9 - L’état d’avancement des P.G.A

1 - Pourquoi un P.G.A. ?
Toute commune peut disposer aujourd’hui d’un outil privilégié pour déterminer et maîtriser les conditions et l’organisation de son développement : le plan général d’aménagement, appelé couramment P.G.A..

Cet outil permet à la commune :

  • d’offrir aux citoyens la possibilité de connaître l’étendue de leurs droits, mais aussi de prendre conscience de leurs responsabilités individuelles dans l’évolution de leur cadre de vie collectif ;
  • de donner à l’administration les moyens de répondre rapidement aux demandes des administrés tout en menant à bien le plan par des actions incitatrices programmées cohérentes et concertées ;
  • d’éviter que des décisions hâtives ou mal fondées viennent compromettre l’avenir ;
  • d’aider les élus locaux à gérer le territoire communal, tout en assurant la satisfaction des besoins des habitants.
    Le P.G.A. étant, pour le Maire et ses conseillers, un outil d’autant plus utile et adapté à la situation locale qu’il sera le reflet de leurs choix, et le fruit d’un travail élaboré en commun.

2 - Comment est composé un P.G.A. ?
Le P.G.A. précise les éléments nécessaires au développement d’une entité territoriale. Il se compose d’un rapport de synthèse, de documents graphiques, d’un règlement et, éventuellement, d’annexes.

  1. Le rapport de synthèse résume les principales données portant sur le territoire de la ou des communes concernées, dans les domaines géographique (naturel et bâti), humain, culturel, économique, et expose des conclusions. Il doit notamment exprimer les volontés d’aménagement des autorités locales, les motifs et les raisons profondes de leur décision, les problèmes et les difficultés que leur mise en œuvre peut soulever.
  2. Les plans graphiques déterminent :
  • la répartition du sol en différentes zones d’urbanisme ;
  • le tracé de principe des principales voies à conserver, à modifier ou à créer ;
  • les emplacements réservés aux équipements, aux logements sociaux, aux principales installations d’intérêt général et aux espaces publics ;
  • l’indication des espaces naturels à maintenir, à développer ou à protéger ;
  • les zones dans lesquelles l’habitat insalubre devra être résorbé.
  1. Le règlement fixe en particulier les règles, densités d’occupation et servitudes, relatives à l’utilisation du sol.
    Il peut comporter l’interdiction de construire et établit l’ordre de priorité de réalisation des équipements et des infrastructures.

3 - Quelles sont les différentes zones du P.G.A. ?
Le P.G.A. est divisé en zones auxquelles s’appliquent des prescriptions précises visant à réglementer une utilisation rationnelle du sol :

  • les zones d’urbanisme, dites "zones U", pour lesquelles les capacités des équipements publics existants, en cours de réalisation ou projetés permettent d’admettre immédiatement des constructions ;
  • les zones naturelles, dites "zones N", destinées à assurer la protection d’un espace naturel, de l’activité agricole, ou de tout site dont la conservation ou l’isolement est nécessaire.

4 - Les zones urbanisées :
NA Future zone d’urbanisation

NAS Future zone d’activités secondaires ou industrielles
Les zones NA ou NAS sont des zones naturelles qui sont destinées à être urbanisées de façon organisée à plus ou moins long terme à l’occasion, soit d’une modification du P.G.A, soit de la création d’une zone d’aménagement concerté ou de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.
Les occupations et utilisations du sol qui rendraient ultérieurement ces zones impropres à l’urbanisation sont interdites.

NB Zone naturelle ordinaire
Une zone naturelle ordinaire, est une zone desservie partiellement par des équipements qu’il n’est pas prévu de renforcer et dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées. Elle n’est pas destinée à recevoir une urbanisation organisée ni spécialement à protéger pour la qualité des sites, paysages ou des richesses agricoles.
Peut être admis, sous certaines conditions, un habitat dispersé.

NCA Zone agricole protégée
Une zone agricole protégée est une zone à forte valeur agronomique qu’il convient de protéger de l’urbanisation pour assurer sa pérennité. Elle est destinée à recevoir toutes les activités et exploitations liées à l’agriculture, l’élevage et l’aquaculture.
Est seulement tolérée la construction des bâtiments et installations nécessaires aux activités agricoles, d’élevage et d’aquaculture et les habitations nécessaires à ces exploitations.

NCF Zone d’exploitation forestière
Une zone d’exploitation forestière est une zone qu’il y a lieu de protéger de l’urbanisation en raison de ses richesses sylvicoles.
Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisation du sol directement liées à la gestion ou l’exploitation de la forêt.

NCC Cocoteraie
Une cocoteraie est une zone qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison de la valeur agricole des terres.
Est admis la construction de bâtiments et installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou d’élevage et les habitations nécessaires à ces exploitations.

NCM Zone de gisement de matériaux
Une zone de gisement de matériaux est à protéger de l’urbanisation en raison de la richesse du sol ou du sous-sol pour éviter que l’exploitation du gisement soit compromise par d’autres occupations du sol.
Sont réglementées ou interdites les installations ou constructions qui ne sont pas liées à l’exploitation du gisement.

NCE Zone de protection de captage d’eau
Une zone de protection de captage d’eau est destinée à protéger les ressources en eau en assurant à la fois le maintien des nappes et leur qualité.
Sont réglementées ou interdites, les installations ou constructions de quelque nature que ce soit, ainsi que certaines occupations du sol polluantes, certains usages ou activités du sol ou du sous-sol en raison de leur caractère polluant ou des risques qu’ils font courir à la ressource.

NA Zone de site protégé
Une zone de site protégé est destinée à la conservation d’un site naturel ou urbain et à sa protection en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Cette protection peut être plus ou moins restrictive.
Sont réglementées ou interdites les installations ou constructions de quelque nature que ce soit.

NA Massifs forestiers
Les massifs forestiers sont des zones naturelles à protéger en raison de la valeur du site et de la qualité écologique de la forêt. Sont réglementées ou interdites les installations ou constructions qui ne sont pas liées aux activités touristiques ou à la gestion de la forêt.

NA Zone de risques ou de nuisances
Les zones de risques ou de nuisances, sont à protéger de l’urbanisation en raison de l’existence de risques naturels (inondation, glissement de terrain...) mais aussi de risques ou de nuisances résultant de l’activité humaine. Elles comprennent notamment : les zones inondables NRi, les zones de glissement de terrain NRg et les zones d’exposition aux houles NRh.
Sont interdites ou soumises à des prescriptions spéciales, les occupations du sol, installations ou constructions de quelque nature que ce soit.

6 - Quel est le contenu du règlement d’un P.G.A. ?

Le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan d’aménagement.

A cette fin, il doit :
déterminer l’affectation dominante des sols par zones en précisant l’usage principal qui peut en être fait ;

édicter, en fonction des situations locales, les prescriptions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies, aux limites séparatives et aux autres constructions.

7 - Quelle est la structure du règlement d’un P.G.A. ?

Article 1 : Types d’occupation ou d’utilisation du sol admis.
Article 2 : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits.
Article 3 : Accès et voirie.
Article 4 : Desserte par les réseaux.
Article 5 : Caractéristiques des terrains.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Article 9 : Emprise au sol.
Article 10 : Hauteur des constructions.
Article 11 : Aspect extérieur.
Article 12 : Stationnement des véhicules.
Article 13 : Espaces libres et plantations.
Les zones d’urbanisme ou naturelles comprennent, le cas échéant les espaces boisés à conserver ou à créer.