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Présentation, pourquoi un P.A.D. ?

Le Plan d’aménagement de détail (P .A.D) s’applique à une portion déterminée du territoire d’une commune. Il correspond à un plan spécifique sur cette partie de territoire à laquelle va être associée des règles de construction et d’aménagement particulières.

  1. Pourquoi un P.A.D. ?
  2. Quels sont les éléments qui le composent ?

1 - Pourquoi un P.A.D. ?

Si toute commune peut souhaiter disposer aujourd’hui d’un outil privilégié de maîtrise de son développement, elle peut vouloir aussi vouloir définir avec précision ce quelle entend développer dans une zone bien déterminée. La réglementation du pays lui offre cette capacité avec le P.A.D.

Comme pour le P.G.A , l’outil « P.A.D » permet à la commune, sur un secteur déterminé :
- d’offrir aux citoyens la possibilité de connaître l’étendue de leurs droits, mais aussi de prendre conscience de leurs responsabilités individuelles dans l’évolution de leur cadre de vie collectif ;
- de donner à l’administration les moyens de répondre rapidement aux demandes des administrés tout en menant à bien le plan par des actions incitatrices programmées cohérentes et concertées ;
- d’éviter que des décisions hâtives ou mal fondées viennent compromettre l’avenir sur cette zone particulière ;
- d’aider les élus locaux à gérer cette partie du territoire communal, tout en assurant la satisfaction des besoins des habitants ;

2 - Quels sont les éléments qui le composent ?

Le P.A.D. précise les éléments nécessaires au développement d’une partie déterminée du territoire communal. Il se compose d’un rapport justificatif, de documents graphiques, d’un règlement et, éventuellement, d’annexes.

  1. Le rapport justificatif résume les principales données portant sur cette zone particulière et déterminée de la commune, dans les domaines géographique, humain, culturel, économique, et fait état des nécessités propres aux secteurs et quartiers intéressés.
  2. Les plans graphiques déterminent :
    - les types de zones particulières d’affectation, avec leurs conditions d’utilisation du sol ;
    - le tracé de l’ensemble des voies de communications, avec tout le détail nécessaire ;
    - l’indication des espaces naturels à maintenir, à développer ou à protéger ;
    - les emplacements réservés aux équipements, installations d’intérêt général et espaces à usage public ;
    - si nécessaire, l’epannelage des volumes de construction ;
    - éventuellement, un avant-projet d’alimentation en eau potable, d’assainissement et réseaux divers.
  3. Le règlement fixe en particulier :
    - les règles et servitudes d’utilisation du sols et de construction ;
    - les dispositions réglementaires concernant la protection des sites et monuments et de façon générale, le l’environnement ;
    - éventuellement, la programmation des opérations prévues audit plan en définissant leur ordre d’urgence, à titre indicatif.