Présentation

Tout sur le PGEM

L’objectif général d’un PGEM est d’assurer la gestion de l’espace maritime tant au point de vue de l’exploitation des ressources qui s’y rattachent que de celui de la réglementation des activités humaines qui s’y exercent. Ceci comprend à la fois :

  • L’utilisation rationnelle et la valorisation des ressources et de l’espace ;
  • La gestion des conflits d’utilisation ;
  • Le contrôle des pollutions et des dégradations du milieu marin ;
  • La protection des écosystèmes marins et des espèces menacées. Le PGEM est donc un document de gestion de l’espace qui définit les conditions d’utilisation, d’aménagement, de sauvegarde et de mise en valeur d’un lagon ou d’une façade maritime.

Cliquer sur la question qui vous intéresse

  1. Pourquoi un P.G.E.M. ?
  2. Comment fait-on un P.G.E.M. ?
  3. Qui fait le P.G.E.M. ?
  4. De quoi le P.G.E.M. est-il composé ?
  5. Quelle est la durée d’élaboration d’un P.G.E.M. ?
  6. Qu’est-ce qui changera dans la pratique quand le P.G.E.M. sera approuvé ?
  7. Peut-on changer les règles définies par le P.G.E.M. ?
  8. P.G.E.M. de Moorea
  9. P.G.E.M. de Fakarava

1 - Pourquoi un P.G.E.M. ?

Les écosystèmes coralliens sont particulièrement riches en espèces et sont souvent considérés comme de véritables oasis. De ce fait, de nombreuses activités économiques sont liées aux lagons et à leur façade maritime. Afin d’assurer un développement durable aux populations qui en dépendent, il est indispensable de gérer cet espace complexe, diversifié, productif mais également très fragile. C’est le rôle des plans de gestion des espaces maritimes (PGEM) dont l’approche se fait par unité géographique et dont la procédure est définie par le code de l’aménagement.
Le PGEM doit donc :

  • permettre une utilisation rationnelle de l’espace lagonaire et de ses ressources ;
  • prévenir les conflits d’intérêt ;
  • permettre à la population de s’exprimer sur les choix d’aménagement et de gestion de cet espace communautaire.

2 - Comment fait-on un P.G.E.M. ?.

La procédure d’étude et d’approbation du PGEM est définie par le code de l’aménagement de la Polynésie française et plus particulièrement le chapitre 3 du titre 3 du livre I.
La première phase consiste à lancer la procédure par une délibération du conseil municipal puis par un arrêté ordonnant l’élaboration du PGEM et enfin par un arrêté organisant et précisant la composition de la CLEM. 

La deuxième phase concerne les études et enquêtes nécessaires à l’élaboration du PGEM. Il est prévu grâce à la CLEM (commission locale de l’espace maritime) une très large consultation, concertation et information des professionnels et de la population.

La troisième phase concerne la présentation du projet, pour avis, à la CLEM, au CAT (comité d’aménagement du territoire), au conseil municipal et à la population qui aura deux mois pour présenter ses observations.
La quatrième phase est l’approbation du PGEM par le conseil des ministres.
La cinquième phase, trop souvent oubliée, est la mise en place du PGEM et des outils permettant le suivi et l’évaluation des mesures retenues.

3 - Qui fait le P.G.E.M. ?

L’élaboration ou la révision du PGEM est conduite par une instance technique collégiale composée d’un représentant du service des ressources marines, d’un représentant de la délégation à l’environnement et d’un représentant du service de l’urbanisme. Cette instance technique collégiale est placée sous l’autorité du ministre chargé de l’aménagement. Elle est définie par les articles D.133-6, A.133-1 et A.133-2 du code de l’aménagement.

Les services administratifs, les établissements publics et privés concernés par la gestion du lagon lui seront ponctuellement associés.

L’instance technique collégiale a la possibilité de sous traiter une partie de l’élaboration du PGEM à un bureau d’étude.

Le rôle de la CLEM est fondamental, car cette commission doit présenter l’ensemble des connaissances disponibles à l’heure actuelle mais aussi faire connaître les besoins de la population et proposer les objectifs d’aménagement et de gestion, veiller à leur respect et s’assurer de la mise en oeuvre des outils nécessaires pour le bon fonctionnement du PGEM ainsi que de son évolution.

4 - De quoi le P.G.E.M. est-il composé ?

D’après le code de l’aménagement (article D.133-3), le PGEM est composé d’un rapport et de documents graphiques.

Le rapport précise les orientations retenues à l’intérieur du périmètre du PGEM. A cet effet :

  • Il détermine la vocation générale des différentes zones, par exemple celles affectées à la pêche ou à l’aquaculture, aux activités de loisir etc. ;
  • il précise la vocation des différents secteurs et les conséquences qui en résultent sur l’aménagement du littoral (ports, chenaux de navigation etc.) ;
  • il mentionne les projets d’équipement ;
  • Il précise les mesures de protection du milieu ;

Il définit les conditions de gestion et de suivi du PGEM. 

Les documents graphiques illustrent :

  • Les caractéristiques du milieu marin ;
  • L’utilisation de l’espace et le rappel de l’utilisation de l’espace terrestre le long du littoral ;
  • La vocation des différents secteurs ;
  • Les espaces bénéficiant d’une protection particulière ;
  • L’emplacement des équipements.

Le document final comprendra obligatoirement :

  • une présentation générale avec la définition de l’objectif principal retenu ;
  • un état des lieux ;
  • les perspectives d’évolution ;
  • les orientations retenues ;
  • la mise en oeuvre et les politiques d’accompagnement.

5 - Quelle est la durée d’élaboration d’un P.G.E.M. ?

Les textes réglementaires n’imposent pas de limite globale, mais seulement des délais entre différentes phases de la procédure.
Il peut être proposé un délai maximum de 1 an à partir de la date de lancement du PGEM. 

6 - Qu’est-ce qui changera dans la pratique quand le P.G.E.M. sera approuvé ?

Les personnes qui voudront utiliser l’espace ou les ressources du lagon pourront le faire selon des règles valables pour chacun et arrêtées par tous.
Le but est de réduire les conflits d’utilisation et de permettre à chacun qu’il soit pêcheur lagonaire, hôtelier ou guide de lagon d’exercer son activité avec sérénité

7 - Peut-on changer les règles définies par le P.G.E.M. ?

Le PGEM est un outil qui doit évoluer en fonction des besoins de la population et de l’état de santé du lagon. C’est pour cela que sont prévus à la fois le suivi du PGEM et l’évaluation des mesures retenues.