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Présentation/Procédure

  1. Pourquoi un P.P.R. ?
  2. Législation des PPR
  3. Notion de risque
  4. Quels sont les aléas en Polynésie ?
  5. Quel est le contenu d’un PPR ?
  6. Quels sont les champs d’action d’un PPR ?
  7. Les différentes phases d’instruction d’un PPR

1 - Pourquoi un P.P.R. ?
La dispersion géographique (3 521 km² de terres émergées réparties sur 121 îles) et la structure géologique de nos îles les rendent particulièrement vulnérables aux différents phénomènes climatiques et géologiques. Par ailleurs, la pression démographique et foncière incite à construire et à aménager davantage sur les reliefs ou en bord de mer.
L’exposition de plus en plus importante des populations aux risques naturels a poussé le Pays à mettre en place des Plans de Prévention des Risques naturels (P.P.R.).
Le PPR est un document réalisé par le Pays réglementant l’utilisation des sols au regard des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

2 - Législation des PPR
Les Plans de Prévention des Risques naturels sont codifiés à la section 8 du livre premier du code de l’aménagement de la Polynésie [institués par la délibération n° 2001-10 APF du 1er février 2001].

3 - Notion de risques
Afin de mieux appréhender la signification des données de base nécessaires à l’élaboration du PPR, il convient de définir un certain nombre de notions élémentaires :

  • l’aléa correspond à la probabilité d’occurrence d’un phénomène naturel dangereux donné, dans un lieu donné avec une intensité donnée. Il représente la menace ;
  • les enjeux représentent la nature et l’importance des éléments exposés à l’aléa (les constructions, les personnes, ...). La valeur des éléments est pécuniaire, patrimoniale ou stratégique et prend également en compte les vies humaines exposées. Ainsi un hôpital représente un enjeu plus important qu’un bâtiment d’habitation collective qui lui-même représente un plus fort enjeu qu’une habitation individuelle ;
  • la vulnérabilité traduit la fragilité ou la capacité de résistance des éléments exposés, vis-à-vis d’un aléa donné.
    Le risque (c’est à dire le danger) combine ces trois éléments et peut ainsi être défini de la façon suivante :
RISQUE = ALEA * ENJEUX * VULNÉRABILITÉ

alea

Cela signifie par exemple qu’un séisme majeur (aléa fort) se produisant dans un désert (enjeu nul) entraînerait un risque nul. Ou encore, pour un même niveau d’aléa, le risque est plus élevé pour un habitat précaire que pour des édifices bien construits

4 - Quels sont les aléas présents en Polynésie ?
Il existe 7 types d’aléas naturels sur la planète :

  1. Les avalanches
  2. Les volcans
  3. Les séismes
  4. Les tsunamis
  5. Les inondations
  6. Les mouvements de terrain
  7. Les cyclones

En Polynésie les PPR prennent en compte les risques concernant les tsunamis, les inondations, les mouvements de terrain, les houles cycloniques et les séismes.

5 - Quel est le contenu d’un P.P.R. ?
Le PPR a pour objet d’analyser les aléas sur un territoire donné, d’en déduire une délimitation des zones exposées et de privilégier le développement sur les zones exemptes de risques, ou d’introduire des prescriptions en matière d’urbanisme, de construction et de gestion dans les zones à risques.

L’élaboration du PPR débute en général par l’analyse historique des principaux phénomènes naturels ayant touché le territoire étudié. Après cette analyse, on dispose d’une cartographie, dite carte des aléas, qui permet d’évaluer l’importance des phénomènes prévisibles. Cette carte, après une concertation avec les différents partenaires locaux (et après une analyse des enjeux en termes de sécurité et d’aménagement), forme la base de la réflexion qui va conduire au PPR.

Le document final du PPR est composé :

  • d’un rapport de présentation qui contient l’analyse des phénomènes pris en compte, ainsi que l’étude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs. Ce rapport indique aussi les principes d’élaboration du PPR ;
  • d’un plan de zonage à une échelle comprise entre le 1/10 000 et 1/25 000, qui précise les zones réglementées par le PPR ;
  • d’un règlement qui précise les règles s’appliquant à chaque zone.

Le PPR réglemente fortement les nouvelles constructions dans les zones très exposées. Dans les autres secteurs, il veille à ce que les nouvelles constructions n’aggravent pas les phénomènes (facteurs de risques) et ne soient pas vulnérables en cas de catastrophe naturelle. Ainsi, les règles du PPR s’imposent soit aux constructions futures, soit aux constructions existantes, mais aussi selon les cas aux différents usages possibles du sol : activités touristiques, de loisirs, exploitations agricoles ou autres. Ces règles peuvent traiter de l’urbanisme, de la construction ou de la gestion des espaces.

6 - Quels sont les champs d’action d’un PPR ?
Le PPR peut intervenir dans les zones directement exposées au risque, mais aussi dans d’autres zones qui ne le sont pas pour éviter d’aggraver les risques ou d’en provoquer de nouveau. Il y réglemente les projets d’installations nouvelles :

  • avec un champ d’application immense puisqu’il peut interdire ou soumettre à prescriptions tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement ou d’exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, pour leur réalisation, leur utilisation ou leur exploitation ;
  • avec des moyens d’action très souples puisqu’on peut jouer librement sur des prescriptions de toute nature, jusqu’à l’interdiction totale.

Le PPR peut également définir des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises en compte par les collectivités publiques et par les particuliers. Cette possibilité vise notamment les mesures liées à la sécurité des personnes et à l’organisation des secours, et les mesures d’ensemble qui ne seraient pas liées à un projet particulier.

Enfin, le PPR peut intervenir sur l’existant, avec un champ d’application équivalant à celui ouvert pour les projets nouveaux. Toutefois, pour les biens régulièrement autorisés, on ne peut imposer que des "aménagements limités" dont le coût est inférieur à 10% de la valeur vénale ou estimée de ces biens.

7 - Les différentes phases d’un PPR ?

Différentes phases d’instruction d’un PPR