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Section Etudes et Plans

  • La section Etudes et Plans a pour mission de :
    • participer à l’élaboration du schéma d’aménagement général (SAGE) dont la procédure doit être prochainement réformée et laisser la place au schéma d’aménagement et de développement durable (SADD)  ;
    • réaliser ou confier la réalisation des plans généraux d’aménagement : P.G.A., P.A.D. et P.G.E.M . ;
      • suivre l’exécution desdits plans et règlements en : portant conseil et assistance aux collectivités dans la gestion de leurs documents d’aménagement ;
      • proposer le cas échéant, les modifications apparues nécessaires pour permettre leur adaptation aux changements d’ordre démographique, économique, social ou culturel ;
    • traiter les questions foncières liées aux études et plans mentionnés ci-dessus en proposant, lorsque cela est nécessaire, la mise en œuvre de programmes d’identification ou de cadastrage ;
    • participer à l’analyse des dossiers d’études et de notices d’impact sur l’environnement et à la rédaction des avis y afférents ;
    • mettre en œuvre les plans de prévention des risques qui ont pour objet d’analyser les aléas ( c’est à dire la probabilité de survenance d’un phénomène naturel dangereux donné) sur un territoire donné, d’en déduire une délimitation des zones exposées et de privilégier le développement sur les zones exemptes de risques, ou d’introduire des prescriptions en matière d’urbanisme, de construction et de gestion dans les zones à risques.
      La section « études et plans » participe aussi, en qualité de représentant du service de l’urbanisme, à diverses commissions administratives : la commission des évaluations immobilières (CEI), la commission consultative d’occupation du domaine public (CCODP), la commission des sites et des monuments naturels (CSMN), la commission de l’énergie et la commission administrative des forces hydrauliques.

  • Composition de la section EP
    • Eric POINSIGNON (PGA) 40 468 165
    • Angèle JOUX (PGA) 40 468 377
    • Dominique TARDY (PPR) 40 468 150
    • Sylvain PONS (PPR) 40 468 378
  • Infos complémentaires

    Nous sommes situés au 1er étage du bâtiment A1 et sommes ouverts au public
    - de lundi à jeudi de 07h30 à 15h30 et
    - le vendredi de 07h30 à 14h30.