Paea

Arrêté n° 501 CM du 01/06/2006 rendant exécutoire le PGA de Paea.
Rapport de présentation + règlement, pour des raisons pratiques de consultation, le fichier a été divisé en 2 parties.
Cliquer pour consulter la partie 1 - la partie 2

 


 

Plan du PGA interactif, cliquer ICI

 


 

Pour les PLANS du P.G.A. détaillés ci-dessous, nous vous invitons à vous rendre dans les locaux du service de l’urbanisme muni d’une clé USB où il vous sera remis gracieusement une copie numérique du plan concerné. Mauruuru.

 

- Pièce n°3/7, plan de zonage de la commune de PAEA, en date du mois de mars 2006, échelle 1/20 000ème, n°619-A, officialisé par arrêté n°501/CM du 1er juin 2006, publié au J.O.P.F. n°25-NS du 21 juin 2006, page 272 ;
- Pièce n°4/7, plan de zonage de la commune de PAEA (Secteur Nord), en date du mois de mars 2006, échelle 1/5 000ème, n°614-B,officialisé par arrêté n°501/CM du 1er juin 2006, publié au J.O.P.F. n°25-NS du 21 juin 2006, page 272 ;
- Pièce n°5/7, plan de zonage de la commune de PAEA (Secteur Sud), en date du mois de mars 2006, échelle 1/5 000ème, n°614-C,officialisé par arrêté n°501/CM du 1er juin 2006, publié au J.O.P.F. n°25-NS du 21 juin 2006, page 272 ;
- Pièce n°6/7, plan des emprises réservées et périmètres de préemption de la commune de PAEA (Secteur Nord), en date du mois de mars 2006, échelle 1/5 000ème, n°614-D,officialisé par arrêté n°501/CM du 1er juin 2006, publié au J.O.P.F. n°25-NS du 21 juin 2006, page 272 ;
- Pièce n°7/7, plan des emprises réservées et périmètres de préemption de la commune de PAEA (Secteur Sud), en date du mois de mars 2006, échelle 1/5 000ème, n°614-E,officialisé par arrêté n°501/CM du 1er juin 2006, publié au J.O.P.F. n°25-NS du 21 juin 2006, page 272

 


 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la mairie de Paea