Chapītre 1 : Limites et zonage
Article 1 Champ d'application
Le plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) concerne l'espace ceinturé par la couronne récifale et appelé couramment le lagon, ainsi que la partie océanique distante d'un kilomètre à partir de la crête récifale et incluant la pente externe.
Pour gérer cet espace, deux voies ont été explorées : la réglementation d'espaces particuliers (aires marines protégées) et la réglementation d'activités (plongée, perliculture, pêche,
) applicable soit à une aire concernée par l'activité, soit à l'ensemble du lagon.
Article 2 Définition des activités et réalisations réglementées
Les activités réglementées sont : la pêche, la plongée, le nourrissage des requins, le mouillage des navires, l'extraction, la perliculture. La réglementation qui suit concerne dans ces cas là, l'activité pratiquée ou l'ouvrage.
Article 3 Définition de la zone d'activités (ZA)
Il s'agit de la zone géographique destinée à recevoir les activités présentes dans le lagon et notamment la pêche, la perliculture, les activités touristiques ou de loisirs, la plongée.
Cette zone correspond à la zone de transition de la réserve de biosphère. Elle a les fonctions caractéristiques des réserves de biosphères, en particulier celui d'associer l'environnement et le développement. C'est donc dans cette zone que l'on trouvera les activités humaines qui doivent assurer un développement durable. C'est pourquoi, on parle également d'aire de coopération.
Article 4 Définition de la zone de mouillage (ZM)
Il s'agit de lieux géographiques destinés à recevoir les navires en stationnement, soit sur un mouillage soit sur ancre. Elle est notée ZM sur les cartes.
Ces lieux sont situés dans la zone de transition de la réserve de biosphère ou dans la zone tampon s'il s'agit d'un mouillage écologique.
Article 5 Définition de la zone de collectage (ZC)
Il s'agit de la zone géographiquement destinée à recevoir les stations de collectage des huîtres perlières. Elle est notée ZC sur les cartes.
Cette zone correspond à la zone tampon de la réserve de biosphère pouvant jouxter la zone centrale et renforçant sa fonction de protection, dans laquelle certaines activités traditionnelles sont autorisées.
Article 6 Définition des aires marines protégées (AMP)
Il s'agit de zones géographiques destinées d'une part à garantir la sauvegarde des habitats et des espèces, et d'autre part, à permettre la reconstitution d'un potentiel halieutique bénéfique à l'ensemble du lagon. Ces aires marines protégées sont la cible privilégiée d'actions de revitalisation des écosystèmes. Elles sont définies par la latitude et la longitude de points remarquables.
Ces zones correspondent à la zone centrale de la réserve de biosphère. Elles représentent les zones les plus protégées en assurant la protection des écosystèmes, des paysages et des espèces conformément à des objectifs de conservation bien définis. Elles constituent des échantillons caractéristiques d'écosystèmes naturels ou très peu perturbés. Une utilisation modérée et non commerciale des ressources par les habitants est possible.
Article 7 Définition du rahui
Il s'agit de restreindre ou de défendre l'exploitation de ressources naturelles ou cultivées pour une période déterminée et une zone délimitée. On pose un rahui afin de ne pas toucher à la ressource, afin de combattre les prélèvements précoces et intempestifs. Durant la période de rahui, la ressource peut ainsi se reconstituer et être suffisante quand le rahui est levé.