PGEM de Fakarava
Titre 1 : Administration du plan de gestion de l'espace maritime
Ce titre concerne plus particulièrement l'administration du plan de gestion de l'espace maritime au travers de ses limites géographiques et de son suivi. En effet, une attention particulière doit être apportée au suivi de ce plan de gestion de l'espace maritime afin d'identifier les points positifs et d'y apporter les modifications qui se révéleront nécessaires au cours du temps. Sont donc définis l'aire concernée par le PGEM, les zones réglementées ainsi que l'organisme chargé du suivi et de la publicité du PGEM.
Chapître 3 : Révision du PGEM
Article 11 Modalités
A titre exceptionnel, le comité permanent formule le cas échéant, auprès du conseil municipal, le vœu d’engager une révision du plan de gestion de l’espace maritime. Pour ce faire, il doit présenter les documents faisant le bilan d’exécution et explicitant les motifs de la demande.
