Articles A.511-20 à A.511-23

LIVRE V
DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC

TITRE 1
DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 8 - DISPOSITIFS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE

Article A.511-20
Arr. n° 1100 CM du 19 août 1998

Les moyens de secours prévus à l'article D.511-11 du présent code peuvent comporter :

des moyens d'extinction ;
des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ;
un service de sécurité incendie ;
un système de sécurité incendie (S.S.I.) ;
un système d'alerte (provoquant l'intervention d'un service public de secours contre l'incendie).

Plus particulièrement, ces différents moyens et systèmes applicables sont définis et leurs modalités de mise en œuvre détaillées aux articles MS du règlement de sécurité prévu au chapitre 4 ci-après pour les établissements du premier groupe.

Article A.511-21
Arr. n° 1100 CM du 19 août 1998

Un système de sécurité incendie (S.S.I.) est composé à partir de différents éléments :

système de détection d'incendie (détecteurs et déclencheurs manuels) ;
centralisateur de mise en sécurité d'incendie (regroupant les unités de gestion des fonctions compartimentage, désenfumage, alarmes et issues de secours, et les unités de commandes manuelles centralisées à l'intention des sapeurs pompiers) ;
dispositifs actionnés de sécurité (commandés par le centralisateur de mise en sécurité d'incendie, tels les clapets et portes résistantes au feu pour le compartimentage, les exutoires, ouvrants, ventilateurs pour le désenfumage, ou les dispositifs de déverrouillage pour issues de secours) ;
dispositif de commande avec signalisation ;
dispositif de commandes manuelles regroupées ;
dispositifs de commandes manuelles ;

équipement d'alarme.

D'une façon pratique, les systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, de A (configuration maximale) à E (configuration minimale), le tableau suivant en résumant les compositions types :

Eléménts	Catégorie de S.S.I.
Eléménts	A	B	C	D	E
Système de détection d'incendie	.
Centralisateur de mise en sécurité	·	·
Dispositifs de commande avec signalisation			·
Dispositifs de commande manuelles regroupées				·
Dispositifs de commandes manuelles					·
Dispositifs actionnés de sécurité	·	·	·	·	·
Equipement d'alarme	·	·	·	·	·

Article A.511-22
Arr. n° 1100 CM du 19 août 1998

Les équipements d'alarme (E.A.) sont destinés à prévenir :

le responsable de l'établissement, son poste de sécurité incendie ou le personnel désigné à cet effet, de la naissance d'un feu (alarme restreinte);
les occupants, d'avoir à évacuer les lieux (alarme générale).

Ils sont composés à partir de différents éléments :

dispositifs à commande automatique (détecteurs d'incendie) ;
dispositifs à commande manuelle (bris de glace, etc.) ;
tableau de signalisation
blocs autonomes d'alarme associés, ou non, à un équipement de signalisation optique et sonore centralisé assurant la fonction propre à l'alarme restreinte ;
source d'alimentation de sécurité ;
diffuseurs sonores de l'alarme générale ;
dispositifs de diffusion sonore autonomes (cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d'alarme sonore commandé par interrupteur, etc.).

Les E.A. sont classés en quatre types par ordre de sévérité décroissante, repérés dans l'ordre des numéros 1, 2a ou 2b, 3 et 4, le tableau suivant en résumant les compositions :

Eléments	Type de E.A.
	1	2a	2b(*)	3	4
Dispositifs à commande automatique	·
Dispositifs à commande manuelle	·	·	·	·
Tableau de signalisation	·	·
Alimentation de sécurité	·	·	·
Diffuseurs sonores de l'alarme	·	·
Blocs autonomes d'alarme	(**)	(**)	·	·
Dispositif de diffusion sonore autonome					·
() Le type 2b ne peut gérer qu'une seule zone d'alarme. (*) Blocs autonomes en solution alternative des diffuseurs sonores de l'alarme.

Article A.511-23
Arr. n° 1100 CM du 19 août 1998

Le choix d'un S.S.I. est fixé en fonction du type et de la catégorie de l'établissement, suivant les articles correspondants du règlement de sécurité.
Comme pour les S.S.I. dont ils font partie et dont ils constituent la configuration minimale, les E.A sont choisis en fonction du type et de la catégorie de l'établissement, suivant les dispositions des articles correspondants du règlement de sécurité.
Le tableau ci-dessous résume les conditions de ces choix, en fonction des catégories fixées à l'article D.512-3 du présent code et des types d'établissements déterminés à l'article A.512-1 ci-après.

	Etablissement Catégories	Catégorie de S.S.I.	Type de E.A.
Tous (A.511-10)	bâtiments recevant des handicapés (au-delà du pourcentage fixé à l'art. A.511-7) ; de 1re, 2e et 3e catégorie; et ceux de 4e catégorie avec locaux à sommeil.	A	1
L (L.15, L.16)	1re ; 2e avec au moins 1 salle polyvalente autres.	C,D ou E E non spécifié	2b 3 4
M (M.30,M.32)	1re ; 2e 3e 4e et 5e.	B C, D ou E non spécifiée non spécifiée	2a 2b 3 4
N (N.18)	1re et 2e ; autres	non spécifiée non spécifiée	3 4
O (0.21)	1re, 2e, 3e, 4e et 5e, sauf bâtiments de 5e catégorie à rez-de-chaussée avec locaux à sommeil donnant directement sur l'extérieur ; 5e, bâtiments à rez-de-chaussée avec locaux à sommeil donnant directement sur l'extérieur.	A non spécifiée	1 4
P (P.22)	1re ; 2e ; 3e + établissement de danse en sous-sol de 4e ; autres établissements de danse ; autres établissments de jeux.	A B C, D ou E non spécifiée non spécifiée	1 2a 2b 3 4
R (R.31)	tous bâtiments avec locaux à sommeil, sauf 5e catégorie à rez-de-chaussée dont les locaux à sommeil donnent directement sur l'extérieur ; 1re, 2e et 3e ; 4e et 5e.	A non spécifiée non spécifiée	1 2b 4
T (T.49)	1re avec service de sécurité ; 1re (autres) et 2e ; 3e ; 4e et 5 e.	B C, D ou E non spécifiée non spécifiée	2a 2b 3 4
U (U.44, U.45)	tous établissement	A	1
V (V.10)	tous établissements.	non spécifiée	4
W (W.14)	1re et 2e ; 3e ; 4e et 5e	C, D ou E non spécifiée non spécifiée	2b 3 4
X (X.26)	1re et 2e ; autres.	non spécifiée non spécifiée	3 4