LIVRE V
DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC

TITRE 1
DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

CHAPITRE 3
AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT

Les dossiers prévus à l'article D.513-3 du présent code sont fournis avec une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité.
Pour les établissements du 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème, 4ème catégorie) ainsi que les établissements du 2ème groupe comportant des locaux à sommeil, à l’exception des locaux dont l’effectif est inférieur au seuil fixé à l’article A514.4.1, la notice de sécurité jointe au dossier doit être vérifiée par un organisme agréé qui rédigera un rapport.
Les renseignements de détail, intéressant les installations techniques, prévus à l'article D.513-4 du présent code doivent être fournis par le constructeur ou l'exploitant un mois avant le début des travaux les concernant et sont communiqués à la commission de sécurité.
Le règlement de sécurité fixe pour chacune des installations la liste des documents à fournir.

Des plans doivent indiquer la largeur de tous les passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties.
Ils doivent comporter des renseignements sommaires ou des tracés schématiques concernant :

• les organes généraux de production et de distribution d'électricité haute et basse tension ;
• l'emplacement des réservoirs de gaz, des vannes d'arrêt et le cheminement des canalisations générales d'alimentation ;
• l'emplacement des chaufferies, leurs dimensions, leurs caractéristiques principales compte-tenu de l'encombrement des chaudières ; l'emplacement des conduits d'évacuation des produits de combustion, d'amenée de l'air frais, d'évacuation des gaz viciés ; l'emplacement et les dimensions des locaux destinés au stockage du combustible, l'emplacement des dispositifs de remplissage ;
• les moyens particuliers de défense et de secours contre l'incendie.